Avis 20203905 Séance du 31/12/2020

Maître X, conseil de la SARL X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 octobre 2020, à la suite du refus opposé par le maire de Dzaoudzi-Labattoir à sa demande de communication du rapport d’analyse des offres concernant le lot n° 2 du marché public de travaux d’aménagement d’un espace intergénérationnel sur le boulevard des Crabes, présentant la rubrique 3.4 complète, à savoir : 1) le nom des entreprises ayant candidaté ; 2) l’ensemble des éléments du tableau s’agissant de l’attributaire. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Dzaoudzi-Labattoir a indiqué à la commission que le document sollicité a été communiqué à Maître X, par courrier électronique du 20 octobre 2020, dont une copie lui est jointe. La commission ne peut donc que déclarer sans objet la demande d’avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.