Avis 20203734 Séance du 31/12/2020

Monsieur X, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 août 2020, à la suite du refus opposé par le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Lozère à sa demande de communication de la liste des refuges et des fourrières pour animaux du département, comprenant leur adresse complète (adresse, code postal, ville), numéro de téléphone et courriel. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Lozère a informé la commission que le document sollicité a été transmis au demandeur le 13 octobre 2020. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.