Avis 20203700 Séance du 31/12/2020

Monsieur X, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 août 2020, à la suite du refus opposé par la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Cantal à sa demande de communication de la liste des refuges et des fourrières pour animaux du département, comprenant leur adresse complète (adresse, code postal, ville), numéro de téléphone et courriel. En réponse à la demande qui lui a été adressée, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Cantal a informé la commission qu'elle avait, par mail du 5 octobre 2020, adressé au demandeur le document sollicité. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.