Avis 20203502 Séance du 31/12/2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 septembre 2020, à la suite du refus opposé par le directeur départemental du service d'incendie et de secours (SDIS) de la Gironde à sa demande de consultation de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur départemental du service d'incendie et de secours (SDIS) de la Gironde a informé la commission qu'il a invité Monsieur X à venir consulter son dossier administratif le 6 octobre 2020, et qu'il lui a transmis, par courrier du 7 octobre 2020, le restant des pièces relatives à ses candidatures depuis 5 ans. Dans ces circonstances, la commission déclare la demande d'avis sans objet. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.