Avis 20203363 Séance du 31/12/2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 septembre 2020, à la suite du refus opposé par le maire de Brié-et-Angonnes à sa demande de copie, en sa qualité de conseiller municipal, sous format électronique, du budget municipal après délibération modificative. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Brié-et-Angonnes a indiqué à la commission que le document sollicité a été communiqué à Monsieur X, par courrier du 24 septembre 2020. La commission ne peut donc que déclarer sans objet la demande d’avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.