Avis 20203356 Séance du 19/11/2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 septembre 2020, à la suite du refus opposé par la rectrice de l'académie de la Réunion à sa demande de communication du tableau d'avancement à la hors classe pour les années 2018, 2019 et 2020. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le recteur de l'académie de la Réunion a indiqué à la commission avoir transmis ces tableaux à l'intéressé par courrier et courriel du 2 octobre 2020. Monsieur X a précisé à la commission que les documents transmis ne comportaient pas certaines informations, telles que les barèmes de points, d'ancienneté de grade, d'âge et d'ancienneté d'échelon des derniers promus, dont il déclare avoir besoin pour former un recours. Toutefois, Monsieur X n'établit pas que sa demande initiale portait précisément sur ces informations. La commission ne peut, dès lors, que déclarer la demande d'avis sans objet et invite Monsieur X, s'il le souhaite, à formuler une nouvelle demande auprès de l'administration.