Avis 20203078 Séance du 31/12/2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juillet 2020, à la suite du refus opposé par la directrice générale du centre hospitalier universitaire d'Amiens Picardie à sa demande de communication des pièces médicales permettant de connaître le nombre précis de séances de dialyse subies durant son séjour au CHU d'Amiens Sud. En réponse à la demande qui lui a été adressée, la directrice générale du centre hospitalier universitaire d'Amiens Picardie a informé la commission qu'elle a communiqué à l'intéressé son entier dossier médical à la suite d'une précédente demande en 2017, puis les informations demandées relatives au nombre de dialyses subies lors de son séjour au sein de l'établissement par courrier du 5 septembre 2020. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.