Avis 20203006 Séance du 08/10/2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 août 2020, à la suite du refus opposé par le maire de Vers-sur-Méouge à sa demande de communication, par consultation, du schéma directeur d'eau potable de la commune. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Vers-sur-Méouge a informé la commission que la commune ne disposait pas encore d'un schéma directeur d'adduction d'eau potable, la mise en place de celui-ci étant prévue dans le courant de l'année 2021. Le maire a en outre informé la commission qu'il ne disposait pas non plus d'un plan des réseaux, en raison de leur ancienneté. La commission ne peut dès lors que déclarer la demande d'avis sans objet.