Avis 20202990 Séance du 31/12/2020

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 juillet 2020, à la suite du refus opposé par le maire d'Agde à sa demande de copie des documents suivants : 1) les actes d'engagement du marché public de maîtrise d'œuvre n° 206 MOE 0044 relatif à la requalification de l'île des loisirs du Cap d'Agde, ainsi que l'ensemble des pièces contractuelles y annexées ; 2) les actes d'engagement du marché public n° 2018 TX 0099 relatif à la requalification de l'île des loisirs du Cap d'Agde, ainsi que l'ensemble des pièces contractuelles y annexées pour les lots suivants : a) I4 Système de gestion des parkings ; b) I3 Aménagements paysagers-mobilier urbain ; c) I2 Réseaux secs ; d) I1 Terrassements démolitions voirie réseaux humides. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire d'Agde a informé la commission qu'il avait transmis les documents sollicités à Maître X, par courrier électronique du 22 octobre 2020, dont il joint une copie. La commission déclare donc la demande sans objet. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.