Avis 20202983 Séance du 31/12/2020

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 août 2020, à la suite du refus opposé par la présidente du conseil régional d'Ile-de-France à sa demande de communication, par voie électronique, des documents relatifs aux aides de la région au zoo PARROT WORLD basé à Crécy-la-Chapelle, notamment les conventions, sur les 3 dernières années. En réponse à la demande qui lui a été adressée, la présidente du conseil régional d'Ile-de-France a informé la commission qu'elle avait, par courrier du 23 septembre 2020, adressé à Madame X les documents sollicités. La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.