Avis 20202859 Séance du 31/12/2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 août 2020, à la suite du refus opposé par la rectrice de l'académie de la Réunion à sa demande de communication de son dossier professionnel dans le but de compléter le questionnaire préalable à la mise à jour de son compte individuel retraite (CIR). En réponse à la demande qui lui a été adressée, le recteur de l'académie de la Réunion a indiqué à la commission que le document sollicité a été communiqué à Monsieur X, par courrier du 9 septembre 2020. Dès lors, la commission déclare sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.