Avis 20202825 Séance du 31/12/2020

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 août 2020, à la suite du refus opposé par la rectrice de l'académie de la Réunion à sa demande de communication du tableau d’avancement à la hors-classe des professeurs certifiés pour les campagnes de promotion 2020. En réponse à la demande qui lui a été adressée, la rectrice de l'académie de la Réunion a informé la commission que le document sollicité a été transmis au demandeur par courrier du 17 septembre 2020. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.