Avis 20202574 Séance du 30/09/2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 août 2020, à la suite du refus opposé par la directrice générale des hospices civils de Lyon à sa demande de communication de l’intégralité du dossier médical de sa fille mineure, X, relatif à son hospitalisation du 1er au 12 juin 2020, à l’hôpital cardiologique Louis Pradel de Bron, notamment les pièces manquantes lors d’une première communication. En réponse à la demande qui lui a été adressée, la directrice générale des hospices civils de Lyon a indiqué à la commission que le dossier médical de sa fille mineure a été transmis à Monsieur X, par envois recommandés des 9 juillet 2020 et 7 septembre 2020. Dès lors, la commission ne peut que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.