Avis 20202504 Séance du 30/09/2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 juillet 2020, à la suite du refus opposé par la directrice de l'Institut de démographie de l'Université Paris 1 à sa demande de communication des documents le concernant, relatifs au concours de recrutement du maitre des conférences n° 4587 à l'IDUP, notamment les pièces manquantes lors d’une première communication, à savoir : 1) l’avis motivé sur sa candidature ; 2) l’avis motivé unique sur l’ensemble des candidatures. En réponse à la demande qui lui a été adressée, par la directrice de l'Institut de démographie de l'Université Paris 1 a informé la commission qu'elle avait, par courriers des 12 août 2020 et 3 septembre 2020, adressé à Monsieur X une copie des documents demandés. La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration