Avis 20202485 Séance du 30/09/2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 juillet 2020, à la suite du refus opposé par le directeur du Groupement Hospitalier Portes de Provence à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical, relatif à son hospitalisation sur le site de l'hôpital départemental de Montélimar, à la suite de son accident en date du 13 janvier 2020. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur du groupement hospitalier Portes de Provence a indiqué à la commission que les documents sollicités ont été communiqués à Monsieur X, par courrier du 31 août 2020. Dès lors, la commission ne peut que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.