Avis 20202349 Séance du 30/09/2020

Maître X, conseil de Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 juillet 2020, à la suite du refus opposé par le maire de Nevers à sa demande de communication de l’arrêté ou de la décision portant nomination de Monsieur X en qualité de directeur des ressources humaines de la commune. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Nevers a informé la commission de l'envoi du document sollicité à Maître X par courrier du 15 septembre 2020 dont il joint une copie. La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la présente demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.