Avis 20202346 Séance du 30/09/2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juillet 2020, à la suite du refus opposé par le maire d'Evreux à sa demande de copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) le procès-verbal intégral du conseil municipal du 8 juin 2020 ; 2) les pièces annexes remises aux élus, notamment le détail et la ventilation budgétaire des diverses primes destinées aux agents municipaux. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire d'Evreux a informé la commission que ces documents avaient été transmis à Monsieur X par courrier électronique du 3 septembre 2020. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.