Avis 20202329 Séance du 30/09/2020

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juillet 2020, à la suite du refus opposé par le maire de Montreuil à sa demande de communication du diagnostic amiante (du sous‐sol à la toiture) et plomb de l'école A. Davis ainsi que de l'ensemble du bâti scolaire de la commune. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Montreuil a informé la commission que les documents sollicités ont été transmis à la demanderesse par courriel via un lien à télécharger les 23 et 24 septembre 2020. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis. Le présent avis est rendu, au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.