Avis 20202322 Séance du 30/09/2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juillet 2020, à la suite du refus opposé par le maire de La Rochelle à sa demande de communication, par voie électronique, au format csv et sans frais, de la liste des électeurs de la commune. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de La Rochelle a informé la commission que le document sollicité a été transmis au demandeur le 13 août 2020 via un service de partage des fichiers. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis. Le présent avis est rendu, au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.