Avis 20202290 Séance du 31/12/2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 août 2020, à la suite du refus opposé par le maire de Wargnies-le-Grand à sa demande de communication des documents suivants : 1) le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 24 mai 2020 ; 2) le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 28 mai 2020. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Wargnies-le-Grand a indiqué à la commission que les documents sollicités ont été communiqués à Monsieur X, par courrier. La commission ne peut donc que déclarer sans objet la demande d’avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.