Avis 20202082 Séance du 30/09/2020

Madame et Monsieur X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 juillet 2020, à la suite du refus opposé par le maire de Quiry-le-Sec à leur demande de communication des arrêtés de délégation ou de pouvoirs des membres de la municipalité, sur la période du 1er janvier 2018 au 1er mars 2020. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Quiry-le-Sec a fait savoir à la commission qu'il avait communiqué les documents sollicités par Madame et Monsieur X, par courrier du 22 juillet 2020. Dès lors, la commission déclare sans objet la présente demande. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.