Avis 20202079 Séance du 30/09/2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 juillet 2020, à la suite du refus opposé par le préfet des Pyrénées-Atlantiques à sa demande de communication, par voie électronique, au format csv et sans frais, de la liste des électeurs du département. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le préfet des Pyrénées-Atlantiques a informé la commission que le document sollicité a été transmis au demandeur par courriel du 11 août 2020. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis. Le présent avis est rendu, au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.