Avis 20202075 Séance du 30/09/2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 juillet 2020, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Nice à sa demande de communication, au format PDF, à la suite d'une première transmission partielle, des documents manquants de son dossier administratif : 1) « X ‐ pièce 5 » ; 2) « X ‐ pièce 6 » ; 3) « X ‐ pièce 7 » ; 4) « X ‐ pièce 8 » ; 5) « X ‐ pièce 11 » ; 6) « X ‐ pièce 12 » ; 7) « X ‐ pièce 13 » ; 8) « X ‐ pièces 1 et 10 » ; 9) « 0 nomenclature dossier X.xlsx ». En réponse à la demande qui lui a été adressée, le recteur de l'académie de Nice a informé la commission de ce que l'ensemble des documents sollicités par Monsieur X lui a été transmis, par un courrier avec avis de réception du 23 juillet 2020. Dès lors, la commission que peut déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.