Avis 20201927 Séance du 30/09/2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 juin 2020, à la suite du refus opposé par le maire de Voiron à sa demande de communication, de préférence par consultation sur place, du détail des notes de frais engagées par le maire au cours de l'année civile 2018, devant comporter chaque dépense individuelle avec son montant, sa date et la justification appropriée (nature du déplacement, convives si repas avec invités, etc.), à l'exception des pièces justificatives (tickets, factures). En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Voiron a informé la commission de ce que les documents ont été transmis au demandeur par courrier du 8 juillet 2020. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.