Avis 20201866 Séance du 16/07/2020

Monsieur X, , a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 juin 2020, à la suite du refus opposé par le maire de Lyon à sa demande de la copie intégrale des actes de naissance de : 1) Monsieur X né le X ; 2) Monsieur X, né le X. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Lyon a informé la commission que les documents ont été communiqués au demandeur, par courrier du 2 juillet 2020 dont il produit une copie. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.