Avis 20201838 Séance du 10/09/2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 mars 2020, à la suite du refus opposé par le maire de Freix-Anglards à sa demande de copie de l'acte du mariage de Monsieur X et Madame X célébré dans la commune le X. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Freix-Anglards a informé la commission avoir d’ores et déjà procédé à la communication de cet acte, librement communicable. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.