Avis 20201675 Séance du 30/09/2020

Madame X, pour la société X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 mai 2020, à la suite du refus opposé par le président de Clermont Auvergne Métropole à sa demande de communication des documents suivants : 1) le compte administratif relatif à l'exercice 2018 contenant l’état de répartition de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ; 2) les budgets primitifs établis au titre des années 2018, 2019 et 2020 avec l’état de répartition de la TEOM. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de Clermont Auvergne Métropole a informé la commission de ce que les documents sollicités ont été communiqués à la demanderesse par courrier électronique en date du 16 juin 2020. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.