Avis 20201651 Séance du 30/09/2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mai 2020, à la suite du refus opposé par l'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) à sa demande de copie de la feuille de notation du jury de l’épreuve orale de l'UE 217 de relations professionnelles, du Diplôme Supérieur de Gestion et de Comptabilité (DSGC). En réponse à la demande qui lui a été adressée, l'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) a informé la commission que ce document avait été transmis à Monsieur X par courrier électronique du 2 juillet 2020. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.