Avis 20201542 Séance du 16/07/2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 avril 2020, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier régional d'Orléans à sa demande de copie, de préférence au format numérisé en couleur, des documents suivants : 1) le registre de la morgue de l'hôpital d'Orléans ; 2) le dossier concernant Monsieur X décédé à Baule (Loiret) « dans les prés de l’île de Baule » suivant son acte de décès du X. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur du centre hospitalier régional d'Orléans a informé la commission que les dossiers demandés n'existent plus, dans la mesure où ils ont été détruits. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.