Avis 20201363 Séance du 30/09/2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mars 2020, à la suite du refus opposé par le proviseur du lycée de l'Hautil à sa demande de communication d'une copie de son bulletin de notes obtenues en classe terminale au cours du troisième trimestre de l'année 2019. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le proviseur du lycée de l'Hautil a informé la commission que le document sollicité a été transmis au demandeur par courriel en date du 30 mars 2020. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.