Avis 20201346 Séance du 30/09/2020

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 mars 2020, à la suite du refus opposé par le président de la SEMA à sa demande de communication, par courrier électronique, de la copie des comptes analytiques (balances analytiques, grands livres analytiques) des années 2017/2018. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de la SEMA a informé la commission que ces documents avaient été transmis à Monsieur X par courrier électronique du 23 janvier 2020 et courrier du 11 juin 2020. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.