Avis 20201302 Séance du 30/06/2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 mars 2020, à la suite du refus opposé par le maire de Monieux à sa demande de communication, de préférence par courrier électronique ou à défaut par envoi postal au format papier, des documents suivants : 1) toutes les factures émises par des fournisseurs d'électricité reçues par la commune en 2019 ; 2) les justificatifs de paiement des factures accompagnant les mandats présentés au comptable municipal et comportant les références des factures précitées. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Monieux a informé la commission de ce que l'ensemble des documents sollicités a été communiqué au demandeur par courrier du 22 mai 2020. Dès lors, la commission déclare sans objet la demande. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.