Avis 20201262 Séance du 30/09/2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 janvier 2020, à la suite du refus opposé par le président du Syndicat intercommunal d'aménagement, de rivières et du cycle de l'eau à sa demande de copie, en sa qualité de conseiller municipal et président de l'association « Alternative Citoyenne Itteville 2020 » du contrat de délégation de service public passé avec la société VEOLIA concernant la gestion de l'eau à Itteville. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du Syndicat intercommunal d'aménagement, de rivières et du cycle de l'eau a informé la commission de ce que l'ensemble des documents sollicités par Monsieur X lui a été communiqué par courrier recommandé avec avis de réception du 29 janvier 2020, reçu le 8 février 2020. Dès lors, la commission ne peut que déclarer sans objet la présente demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.