Avis 20201228 Séance du 16/07/2020

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 mars 2020, à la suite du refus opposé par la directrice départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes à sa demande de communication de la liste des éleveurs de sangliers, à des fins de relâchage, implantés dans le département des Alpes-Maritimes. En réponse à la demande qui lui a été adressée, la directrice départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes a informé la commission que ni ses services, ni ceux de la direction départementale des territoires et de la mer, à qui la demande avait été transmise pour instruction, ne disposent d’une liste telle que celle sollicitée par Madame X. Dès lors qu’il ne lui est pas apparu qu’une telle liste pourrait être détenue par une autre administration, la commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis.