Avis 20201192 Séance du 30/06/2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2020, à la suite du refus opposé par le maire de Bosc-Roger-en-Roumois à sa demande de copie des actes de naissance de : 1) Monsieur X né dans la commune le X ; 2) Madame X née dans la commune le X. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Bosc-Roger-en-Roumois a informé la commission que ces documents avaient été transmis à Monsieur X par courrier électronique du 19 mars 2020. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.