Avis 20201054 Séance du 25/06/2020

Madame X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 mars 2020, à la suite du refus opposé par le directeur du grand hôpital de l'Est francilien à sa demande de communication de l'intégralité de ses dossiers médicaux en date de 2016 et 2019 d'une part, et d'autre part de l'intégralité, sans occultation, de son dossier du centre médico-psychologique de Beauval à Meaux pour son suivi de 2014 à 2016. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur du grand hôpital de l'Est francilien a informé la commission de ce que tous les documents détenus par l'établissement avaient été transmis à Madame X par plusieurs courriers ou courriels successifs. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis.