Avis 20201016 Séance du 25/06/2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mars 2020, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Charente à sa demande de communication de la liste des accueillants familiaux agréés par le département, ayant préalablement donné leur accord par écrit au conseil départemental pour que soient communiqués leur adresse et numéro de téléphone. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du conseil départemental de la Charente a informé la commission que le document sollicité a été transmis au demandeur par courrier du 25 mai 2020. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis.