Avis 20200999 Séance du 25/06/2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mars 2020, à la suite du refus opposé par le président de l'Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse à sa demande de communication du courriel d'analyse de l'interprétation à donner à la fin de son mandat, émanant de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP), et invoqué lors d'une audience de référé‐liberté entre les parties. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de l'Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse a informé la commission que le courriel sollicité avait été communiqué au demandeur le 2 juin 2020. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.