Avis 20200992 Séance du 30/09/2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 février 2020, à la suite du refus opposé par le maire de Languidic à sa demande de communication, en format dématérialisé, de la copie certifiée conforme de l'inventaire complémentaire des zones humides de la commune, réalisé en 2011, par le cabinet d'étude en environnement ALTHIS. La commission observe au vu des avis n° 20201156 et n° 20200992 que Monsieur X a sollicité la communication de l'inventaire complémentaire des zones humides de la commune, réalisé en 2011, par le cabinet d'étude en environnement ALTHIS auprès du président du Syndicat mixte de la ria d’Etel et du maire de Languidic. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Languidic a indiqué à la commission avoir transmis la demande de Monsieur X au Syndicat Mixte de la Ria d’Etel, lequel a communiqué au demandeur, le 14 mai 2020 par wetransfer, le document sollicité. La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d’avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.