Avis 20200906 Séance du 23/04/2020

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 février 2020, à la suite du refus opposé par le maire de Lyon à sa demande de copie intégrale de l'acte de naissance de Monsieur X né le X. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Lyon a informé la commission que la copie de l’acte demandé avait été transmise au demandeur par courriel du 30 mars 2020, dont copie était jointe à son envoi. La commission déclare donc sans objet la demande d’avis.