Avis 20200876 Séance du 25/06/2020

Monsieur le X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 février 2020, à la suite du refus opposé par le président de l'espace communautaire Lons Agglomération à sa demande de communication des grands livres, de 2006 à 2009, de la communauté de communes du Val-de-Sorne. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de l'espace communautaire Lons Agglomération a informé la commission que les documents sollicités avaient été communiqués au X le 5 mai 2020. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.