Avis 20200749 Séance du 25/06/2020

Madame X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 février 2020, à la suite du refus opposé par le président de l'université Paris Descartes - Paris V à sa demande de copie des documents suivants la concernant : 1) le relevé des notes pendant sa formation en cours du soir de septembre 1992 à juin 1996 ; 2) le relevé des notes obtenues pour son DUT GEA option FC, passé en mai ou juin 1996 ; En l’absence de réponse du président de l'université Paris Descartes - Paris V à la date de sa séance, la commission estime que ces documents administratifs, s'ils ont été conservés, sont communicables à l'intéressée en application des dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration. Elle émet donc, sous cette réserve, un avis favorable.