Avis 20200710 Séance du 10/09/2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 février 2020, à la suite du refus opposé par le Président de Sorbonne Université à sa demande de copie, dans le cadre de sa candidature à la campagne de la prime d’investissement unique (PIU) au titre de l’année universitaire 2019-2020, des rapports, délibérations, comptes‐rendus et procès‐verbaux de la commission thématique pour la partie le concernant. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le Président de Sorbonne Université a informé la commission de ce qu'avaient été communiqués au demandeur, d’une part, son propre rapport d’évaluation et, d’autre part, la délibération du conseil académique en formation restreinte de l’université du 10 octobre 2019 portant un avis sur les propositions d'attribution des commissions thématiques pour l’attribution de la prime d’investissement unique pour la campagne 2019/2020, après occultation des noms et prénoms des agents dans la mesure où ces avis révèlent une appréciation ou un jugement de valeur sur des personnes nommément désignées. Par ailleurs, le Président de Sorbonne Université a également informé la commission qu’aucun compte-rendu n’était établi lors des commissions pour l’attribution de la prime d’investissement unique. Dans ces circonstances, la commission ne peut que déclarer sans objet la demande d’avis.