Avis 20200707 Séance du 16/07/2020

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 février 2020, à la suite du refus opposé par le maire de Landouzy-la-Ville à sa demande de copie, par courrier électronique à défaut par envoi postal au format papier, et non seulement consultation sur place et sur rendez-vous, comme proposé par l'administration, de la liste électorale de la commune. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Landouzy-la-Ville a informé la commission de ce que le document sollicité a été communiqué à Madame X le 3 mars 2020. La commission ne peut donc que déclarer sans objet la demande d'avis.