Avis 20200705 Séance du 30/06/2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 février 2020, à la suite du refus opposé par le principal du collège Jean Macé à sa demande de communication des documents suivants : 1) la copie du procès-verbal du conseil de classe de 5 ème 3 de Capucine X, ayant eu lieu le Jeudi 12 décembre 2019 ; 2) tout document concernant la lutte contre le harcèlement et la mise en place des moyens sensés contrer les agissements des présumés harceleurs de sa fille dans l'établissement. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le principal du collège Jean Macé a informé la commission, d'une part, que le document visé au point 2) a été transmis au demandeur par courrier du 12 mai 2020, d'autre part que le document visé au point 1) n'existe pas, aucun procès-verbal des conseils de classe n'étant dressé dans les établissements scolaires, seul un compte rendu étant établi par les parents d'élèves, Monsieur X étant, à cet égard, le représentant des parents d'élèves lors du conseil de classe du 12 décembre 2019. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration