Avis 20200602 Séance du 30/06/2020

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 février 2020, à la suite du refus opposé par le maire de Collias à sa demande de communication de la copie de la convention de gestion de maîtrise d'ouvrage passée avec l'établissement public territorial de bassin des Gardons (EPTB Gardons) relative au « seuil de Collias » sur la rivière « Le Gardon » à l'entrée des gorges au lieu nommé « Les Tinières ». En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Collias a informé la commission de ce que le document sollicité n’existe pas, dans la mesure où il n’a pas encore été établi et qu’il ne devrait pas l’être avant la mise en production d’un forage d’eau potable qui « ne sera pas effective avant au moins 5 ans ». La commission ne peut, dès lors, que déclarer la demande d’avis sans objet. Le présent avis est rendu, au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.