Avis 20200585 Séance du 16/07/2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 février 2020, à la suite du refus opposé par le directeur du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes à sa demande de communication, par envoi postal, des documents relatifs au concours interne d’animateur principal de 2ème classe : 1) la copie de son épreuve corrigée « Questions multiples » ainsi que la correction utilisée par les membres du jury ; 2) la copie de son épreuve corrigée « Rédaction d'un rapport » avec le cas échéant les critères de correction. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes a informé la commission que l'ensemble de ces documents avaient été communiqués par deux lettres des 6 février 2020 et 27 mai 2020. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.