Avis 20200562 Séance du 16/07/2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 février 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'école nationale de ski et d'alpinisme à sa demande de communication de son relevé de notes et de commentaires obtenus au stage final du diplôme d’État d’alpinisme-guide de haute montagne qui s'est déroulé du 17 août au 3 septembre 2015 et auquel il a échoué. En l'absence de réponse du directeur général de l'école nationale de ski et d'alpinisme à la date de la séance, la commission estime que les documents sollicités sont communicables qu'à l'intéressé, conformément aux dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration, sous réserve, le cas échéant, de l'occultation préalable des critères de l’appréciation par le jury de la performance individuelle des candidats et de la note souverainement attribuée, qui relèvent du secret des délibérations du jury.