Avis 20200487 Séance du 30/06/2020

Monsieur X, pour le syndicat X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 janvier 2020, à la suite du refus opposé par le maire de Fontainebleau à sa demande de communication, au format papier ou par courrier électronique sous forme de fichier informatique « Excel » , du listing des agents de la commune comportant les nom et prénom, le grade, la fonction et l'adresse administrative. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Fontainebleau a informé la commission de ce que la liste d'agents sollicitée a été communiquée au demandeur par courrier électronique du 15 avril 2020. La commission, qui a pu prendre connaissance du document transmis, ne peut que déclarer sans objet la présente demande. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.