Avis 20200442 Séance du 30/09/2020

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 janvier 2020, à la suite du refus opposé par le président de l'Université de Montpellier à sa demande de communication de la liste des étudiants inscrits à la faculté de médecine de Montpellier en 1971. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de l'Université de Montpellier a informé la commission qu'en dépit des recherches effectuées, le document sollicité n'a pu être retrouvé. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.